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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1232 du 3 octobre 2011 relatif aux modalités de détermination, de répartition et de reversement du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises aux collectivités territoriales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1232 du 3 octobre 2011 relatif aux modalités de détermination, de répartition et de reversement du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises aux collectivités territoriales)


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Sct. Titre III : Dispositions communes aux titres Ier à II, Art. 344 duodecies, Art. 344 terdecies, Art. 344 quaterdecies