Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien automobile)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien automobile)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 1, Art. 2