Les taux de l'indemnité mentionnée à l'article 1er sont fixés conformément au tableau ci-dessous à compter du 1er juillet 2012 :
CORPS OU EMPLOIS |
TAUX DES INDEMNITÉS, en pourcentage des émoluments soumis à retenues pour pension |
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Indice brut de rémunération inférieur ou égal à l'indice 583 |
Indice brut de rémunération supérieur à l'indice 583 |
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Directeurs des services actifs de la police nationale, chef du service de l'inspection générale de la police nationale |
― |
15 |
Chefs de service, inspecteurs généraux, directeurs adjoints, sous-directeurs, contrôleurs généraux |
― |
19 |
Fonctionnaires du corps de conception et de direction |
20 |
19 |
Fonctionnaires du corps de commandement : |
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Commandant de police |
― |
21 |
Capitaine de police |
― |
22 |
Lieutenant de police |
23 |
22 |
Emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police |
26 |
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Fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application |
26 |