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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 2000 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « services en milieu rural »)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 2000 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « services en milieu rural »)

Le certificat d'aptitude professionnelle agricole mentionné à l'article 1er du présent arrêté peut également être obtenu par la modalité des unités capitalisables. Le diplôme est délivré, dans ce cas, conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 mai 1990 susvisé.