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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1230 du 3 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle continue de certaines professions judiciaires ou juridiques réglementées)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1230 du 3 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle continue de certaines professions judiciaires ou juridiques réglementées)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973
Sct. Section VIII : La formation professionnelle continue des notaires, Art. 43-8, Art. 43-9