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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'électricien automobile)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'électricien automobile)


A modifié les dispositions suivantes

Arrêté du 31 juillet 2003

Art. Annexe