PRODUITS VISÉS PAR DES RESTRICTIONS NATIONALES
PRODUITS DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE repris à l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2001 |
POSITIONS TARIFAIRES (1) |
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Crâne, y compris les yeux mais à l'exclusion de l'encéphale d'ovins âgés de plus d'un mois et de moins de six mois |
0206 80 99, 0206 90 99, 0210 99 60, 0210 99 90 |
Crâne, y compris les yeux mais à l'exclusion de l'encéphale de caprins âgés de plus de trois mois et de moins de six mois |
0206 80 99, 0206 90 99, 0210 99 60, 0210 99 90 |
Tout ou partie du crâne, y compris l'encéphale et les yeux d'ovins et de caprins âgés de six mois et plus |
0206 80 99, 0206 90 99, 0210 99 60, 0210 99 90 |
Moelle épinière d'ovins et de caprins d'un poids net carcasse supérieur à 13 kg |
0206 80 99, 0206 90 99, 0210 99 60, 0210 99 90 |
Amygdales d'ovins âgés de plus d'un mois et amygdales de caprins de plus de trois mois |
0206 80 99, 0206 90 99, 0210 99 60, 0210 99 90 |
Viandes séparées mécaniquement à partir d'os de bovins, d'ovins ou de caprins |
ex 0201 30, ex 0202 30, ex 0204 50, ex 0204 23 |
Graisses animales fondues préparées à partir de tissus adipeux de ruminants âgés de plus de douze mois collectés après la fente de la colonne vertébrale, en l'absence de réalisation du retrait de la moelle épinière préalablement à la fente longitudinale de la carcasse |
1502 00 90 |
Carcasses, viandes en contenant (à l'exclusion des viandes fraîches des espèces ovine et caprine contenant de la moelle épinière) |
0201, 0202, 0204, 0206, 0210 20, 0210 99 21, 0210 99 29 |
Produits en contenant |
1601, 1602, 1704, 1806, 1901, 1902 20, 1902 40, 1905, 2103, 2104, 2106 |
PRODUITS DESTINÉS À L'ALIMENTATION DES ANIMAUX D'ÉLEVAGE, repris à l'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2003 |
POSITIONS TARIFAIRES (1) |
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Colonne vertébrale, y compris les ganglions rachidiens mais à l'exclusion des vertèbres caudales, des apophyses épineuses et transverses des vertèbres cervicales, thoraciques et lombaires et de la crête médiane et des ailes du sacrum, des bovins âgés de plus de vingt-quatre mois |
0506 90, 0511 99 85 |
Tout ou partie du crâne, y compris les yeux, mais à l'exclusion de l'encéphale, d'ovins et de caprins âgés de moins de six mois |
0511 99 85 |
Tout ou partie du crâne, y compris l'encéphale et les yeux d'ovins et de caprins âgés de six mois et plus |
0511 99 85 |
Moelle épinière d'ovins et de caprins d'un poids net carcasse supérieur à 12 kg |
0511 99 85 |
Amygdales d'ovins et de caprin quel que soit leur âge |
0511 99 85 |
PRODUITS DESTINÉS À L'ALIMENTATION DES ANIMAUX FAMILIERS, repris à l'article 2 de l'arrêté du 4 août 2005 |
POSITIONS TARIFAIRES (1) |
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Tout ou partie du crâne, à l'exclusion de la mandibule mais y compris l'encéphale et les yeux, et de la moelle épinière des bovins âgés de plus de douze mois ; |
0206 10, 0206 29, 0506 90 00, 0511 99 85 |
Colonne vertébrale, à l'exclusion des vertèbres caudales, des apophyses épineuses et transverses des vertèbres cervicales, thoraciques et lombaires et de la crête médiane et des ailes du sacrum, mais y compris les ganglions rachidiens, des bovins âgés de plus de vingt-quatre mois ; |
0206 10, 0206 29, 0506 90 00, 0511 99 85 |
Intestins du duodénum au rectum, y compris le mésentère, et les amygdales des bovins de tous âges ; |
0206 10, 0206 29, 0504 00 00, 0511 99 85 |
Tout ou partie du crâne, y compris les yeux mais à l'exclusion de l'encéphale, d'ovins et de caprins âgés de moins de six mois ; |
0511 99 85 |
Tout ou partie du crâne, y compris l'encéphale et les yeux, d'ovins et de caprins âgés de six mois et plus ; |
0511 99 85 |
Amygdales d'ovins et de caprins quel que soit leur âge ; |
0511 99 85 |
La moelle épinière des ovins et caprins âgés de douze mois et plus ; |
0511 99 85 |
La rate des ovins et caprins quel que soit leur âge ; iléon des ovins et caprins de tous âges abattus à compter du 1er octobre 2003 ; |
0206 80 99, 0206 90 99 0504 00 00, 0511 99 85 |
(1) Les positions du tarif des douanes n'ont qu'une valeur indicative. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive. |