Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/10/2011 au 31/03/2019 (Arrêté du 23 septembre 2011 fixant les modalités d'élection des membres des conseils d'administration et des études de l'Ecole nationale supérieure maritime)

Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membre tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales conformément aux articles 2 et 3, à l'exclusion du directeur général, des directeurs de centre, du directeur des études, du secrétaire général, du secrétaire général adjoint, du chef du service des études et de la formation, du chef du service de la documentation pédagogique, du responsable des équipements pédagogiques et de l'agent comptable.