Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/10/2011 au 31/03/2019 (Arrêté du 23 septembre 2011 fixant les modalités d'élection des membres des conseils d'administration et des études de l'Ecole nationale supérieure maritime)

Le dépôt des candidatures est obligatoire.
Les listes précisant les noms des candidats titulaires et suppléants, le(s) nom(s) des candidat(s) titulaire(s) et suppléant(s) doivent être adressées, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposées auprès du directeur général, à l'adresse du siège de l'ENSM, contre récépissé. La date limite pour le dépôt des candidatures est fixée dans le calendrier défini à l'article 11.
Elles sont accompagnées d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat. Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n'est accepté après la date limite de dépôt des candidatures.
Dans le cas où aucune candidature n'est déposée à l'occasion du scrutin, il est procédé à un tirage au sort parmi la liste des personnes éligibles du collège concerné.