Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 septembre 2011 fixant les modalités d'élection des membres des conseils d'administration et des études de l'Ecole nationale supérieure maritime)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 septembre 2011 fixant les modalités d'élection des membres des conseils d'administration et des études de l'Ecole nationale supérieure maritime)


Pour l'élection des membres du conseil d'administration représentants des personnels, sont électeurs au sein du collège dont ils sont membres les personnels appartenant aux catégories suivantes :
― les fonctionnaires titulaires ou stagiaires qui sont affectés en position d'activité à l'ENSM, ou qui y sont détachés ou mis à disposition, sous réserve de ne pas être en congé de longue durée ;
― les agents contractuels bénéficiant, depuis au moins deux mois à la date du scrutin, d'un contrat à durée indéterminée ou recrutés à titre temporaire pour une durée minimale de six mois, à l'exclusion des agents en congé parental ou en congé sans rémunération et des personnels rémunérés à la vacation qui effectuent dans l'établissement un nombre d'heures d'enseignement inférieur à la moitié des obligations d'enseignement de référence.
La qualité d'électeur s'apprécie à la date du scrutin.