Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/10/2011 au 01/01/2014 (Arrêté du 31 août 2011 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres du Bureau des longitudes et des conférenciers extérieurs à l'établissement)

Par dérogation à l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, les membres du Bureau des longitudes et ses conférenciers extérieurs peuvent percevoir, dans le cadre de leurs activités comme membres du Bureau des longitudes ou comme conférenciers extérieurs à l'établissement, une indemnité d'hébergement dans la limite de deux fois le taux maximal prévu au a de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 précité. Cette indemnité ne peut excéder le montant des frais effectivement engagés.