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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/10/2011
(Arrêté du 22 septembre 2011 portant application du 5° de l'article 38 du code des douanes)
Données brutes
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/10/2011
(Arrêté du 22 septembre 2011 portant application du 5° de l'article 38 du code des douanes)
Le 5° de l'article 38 du code des douanes est applicable aux marchandises figurant en annexe.