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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 septembre 2011 portant application du 5° de l'article 38 du code des douanes)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 septembre 2011 portant application du 5° de l'article 38 du code des douanes)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. PRODUITS SOUMIS À EMBARGO., Art. ANNEXE I, Sct. PROTÉINES ANIMALES DESTINÉES À L'ALIMENTATION ANIMALE., Art. ANNEXE II, Sct. MATÉRIELS À RISQUE SPÉCIFIÉS ET PRODUITS EN CONTENANT., Art. ANNEXE III