PRODUITS VISÉS PAR DES RESTRICTIONS COMMUNAUTAIRES
A. ― Produits soumis à embargo
PRODUITS LISTÉS À L'ANNEXE VIII MODIFIÉE DU RÈGLEMENT (CE) N° 999/2001 CHAPITRE A PARTIE II |
POSITIONS TARIFAIRES (1) |
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Bovins nés ou élevés au Royaume-Uni avant le 1er août 1996 |
0102 |
(1) Les positions du tarif des douanes n'ont qu'une valeur indicative. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive. |
B. ― Protéines animales destinées à l'alimentation animale
PROTÉINES ANIMALES TRANSFORMÉES LISTÉES À L'ANNEXE IV DU RÈGLEMENT (CE) N° 999/2001 interdites dans l'alimentation des animaux d'élevage, ruminants et non-ruminants |
POSITIONS TARIFAIRES (1) |
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Farine de viande, farine d'os, farine de viande osseuse issue de ruminants et de non-ruminants |
2301 10 00, 0506 90 00 |
Farine de sang de ruminants |
0511 99 85 |
Sang et produits sanguins de ruminants |
0511 99 85 |
Cretons de ruminants et de non-ruminants |
2301 10 00 |
Farine de plumes |
0505 90 00 |
(1) Les positions du tarif des douanes n'ont qu'une valeur indicative. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive. |
GÉLATINE PROVENANT DE RUMINANTS REPRISE À L'ANNEXE IV DU RÈGLEMENT (CE) N° 999/2001, interdite dans l'alimentation des animaux d'élevage, ruminants ou non ruminants |
POSITIONS TARIFAIRES (1) |
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Gélatine de ruminants |
3503 00 10 |
(1) Les positions du tarif des douanes n'ont qu'une valeur indicative. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive. |
ALIMENTS POUR ANIMAUX |
POSITIONS TARIFAIRES (1) |
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Aliments pour animaux d'élevage contenant les protéines animales transformées susvisées |
2309 |
(1) Les positions du tarif des douanes n'ont qu'une valeur indicative. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive. |
C. ― Matériels à risque spécifiés
MATÉRIELS À RISQUE SPÉCIFIÉS (MRS) REPRIS À L'ANNEXE V DU RÈGLEMENT (CE) N° 999/2001 |
POSITIONS TARIFAIRES (1) |
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En ce qui concerne les bovins : |
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Le crâne à l'exclusion de la mandibule, y compris l'encéphale et les yeux, ainsi que la moelle épinière des animaux âgés de plus de douze mois |
0206 10, 0206 29, 0506 90 00, 0511 99 85 |
La colonne vertébrale, à l'exclusion des vertèbres caudales, des apophyses épineuses et des transverses des vertèbres cervicales thoraciques et lombaires et de la crête sacrée médiane et des ailes du sacrum, mais y compris les ganglions rachidiens des animaux âgés de plus de trente mois |
0206 10, 0206 29, 0506 90 00, 0511 99 85 |
Les amygdales, les intestins, du duodénum au rectum, et le mésentère des animaux de tous âges |
0206 10, 0206 29, 0504 00 00, 0511 99 85 |
En ce qui concerne les ovins et caprins : |
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Le crâne, y compris l'encéphale et les yeux, les amygdales et la moelle épinière des animaux âgés de plus de douze mois ou qui présentent une incisive permanente ayant percé la gencive |
0206 80 99, 0206 90 99, 0206 80 10, 0206 90 10, 0506 90 00, 0511 99 85 |
La rate, l'iléon des animaux de tous âges |
0206 80 99, 0206 90 99, 0504 00 00, 0511 99 85 |
(1) Les positions du tarif des douanes n'ont qu'une valeur indicative. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive. |
D. ― Cosmétiques
TYPE DE PRODUITS |
POSITIONS TARIFAIRES (1) |
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Les produits cosmétiques contenant des matières de catégories 1 et 2 telles que mentionnées par le point 419 de l'arrêté du 6 février 2001 et relevant des articles 8 et 9 du règlement (CE) 1069/2009 susvisés |
Ex 3304 |
(1) Les positions du tarif des douanes n'ont qu'une valeur indicative. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive. |