Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/10/2011 au 23/05/2024 (Arrêté du 3 octobre 2011 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche au président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie pour certaines opérations de gestion des personnels de recherche et de formation)

S'agissant des personnels appartenant au corps des adjoints techniques de recherche et de formation, outre les pouvoirs énumérés à l'article 2, les pouvoirs délégués au président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie sont les suivants :
1. Avancement d'échelon ;
2. Classement dans le corps ;
3. Sanctions disciplinaires du 1er groupe prévues à l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ;
4. Sanctions disciplinaires prévues aux 1° et 2° de l'article 10 du décret du 7 octobre 1994 susvisé.