Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/10/2011 au 23/05/2024 (Arrêté du 3 octobre 2011 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche au président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie pour certaines opérations de gestion des personnels de recherche et de formation)

Le président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie reçoit, dans les limites fixées aux articles 2 et 3 du présent arrêté, délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche pour la gestion des fonctionnaires des corps suivants régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé, en fonction dans l'établissement :
1° Ingénieurs de recherche ;
2° Ingénieurs d'études ;
3° Assistants ingénieurs ;
4° Techniciens de recherche et de formation ;
5° Adjoints techniques de recherche et de formation.