Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux modalités d'organisation de l'évaluation des agents de l'Etat affectés dans les directions départementales interministérielles)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux modalités d'organisation de l'évaluation des agents de l'Etat affectés dans les directions départementales interministérielles)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.