Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 03/10/2011 (Arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux modalités d'organisation de l'évaluation des agents de l'Etat affectés dans les directions départementales interministérielles)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la publication du texte pour la période de référence 2011.