Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1223 du 30 septembre 2011 portant instauration du régime de la police d'Etat dans la commune de Marck (Pas-de-Calais))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1223 du 30 septembre 2011 portant instauration du régime de la police d'Etat dans la commune de Marck (Pas-de-Calais))
Le régime de la police d'Etat est instauré dans la commune de Marck (Pas-de-Calais).