Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1226 du 30 septembre 2011 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Montbrison (Loire))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1226 du 30 septembre 2011 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Montbrison (Loire))
Le régime de la police d'Etat est supprimé dans la commune de Montbrison (Loire).