Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire forêt de Cîteaux et environs)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire forêt de Cîteaux et environs)
Le préfet de la Côte-d'Or est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire forêt de Cîteaux et environs (FR 2601013), dans les départements suivants : ― Côte-d'Or ; ― Saône-et-Loire.