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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Basse Ardèche (zone de protection spéciale))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Basse Ardèche (zone de protection spéciale))


Le préfet de l'Ardèche est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 Basse Ardèche (zone de protection spéciale FR 8210114), dans les départements suivants :
Ardèche ;
Gard.