Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 2011 portant contrôle de la capacité à servir et de l'aptitude physique des réservistes civils pénitentiaires)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 2011 portant contrôle de la capacité à servir et de l'aptitude physique des réservistes civils pénitentiaires)
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.