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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1220 du 29 septembre 2011 relatif au recouvrement des contributions et cotisations sociales dues par les employeurs qui ne sont pas établis en France)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1220 du 29 septembre 2011 relatif au recouvrement des contributions et cotisations sociales dues par les employeurs qui ne sont pas établis en France)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D133-23