Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2008
Art. 1, Art. 2