Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire)
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Section 3 : La qualité nutritionnelle en restauration collective, Art. D230-25, Art. D230-26