Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1214 du 29 septembre 2011 portant adaptation des dispositions du code de l'urbanisme relatives aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme Art. R*111-32, Art. R*111-32-1, Art. R*111-34, Art. R*111-34-1, Art. R*111-34-2