Le cahier des charges relatif aux conditions de fonctionnement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer mentionné à l'article L. 113-3 du code de l'action sociale et des familles est approuvé.
Il est publié au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.sante.gouv.fr/publications-et-documentation