Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D313-20