Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 septembre 2011 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 septembre 2011 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7