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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1206 du 29 septembre 2011 modifiant l'article L. 6112-2 du code de la santé publique)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1206 du 29 septembre 2011 modifiant l'article L. 6112-2 du code de la santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L6112-2