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Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mars 1967 CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGENTS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EN SERVICE DANS LES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET LES POSTES CONSULAIRES DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER)

Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mars 1967 CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGENTS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EN SERVICE DANS LES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET LES POSTES CONSULAIRES DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER)


Les personnels titulaires visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret susvisé du 28 mars 1967 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence :

Groupe 1. - Chef de mission diplomatique.

Groupe 2. - Consul général de 1re classe.

Groupe 3. - Consul général de 2e classe et consul général adjoint.

Groupe 4. - Conseiller d'ambassade de 1re classe.

Groupe 5. - Consul de 1re classe.

Groupe 6. - Consul de 2e classe.

Groupe 7. - Conseiller d'ambassade de 2e classe ; consul adjoint de 1re classe ; secrétaire général de chancellerie diplomatique et chef de chancellerie détaché.

Groupe 8. - Secrétaire d'ambassade de 1re classe ; chef de station hors classe, chef de centre des communications hors classe.

Groupe 9. - Consul adjoint de 2e classe ; chef de station de 1re classe, chef de centre des communications de 1re classe.

Groupe 11. - Secrétaire d'ambassade de 2e classe.

Groupe 13. - Secrétaire d'ambassade de 3e classe ; vice-consul ; spécialiste des communications et conservateur du patrimoine de 2e classe.

Groupe 15. - Attaché d'ambassade ; exploitant des communications.

Groupe 18. - Attaché de consulat ; assistant(e) social(e).

Groupe 24. - Adjoint administratif d'administration centrale ; adjoint administratif de chancellerie ; inspecteur du service intérieur et du matériel, chef de garage, ouvrier professionnel principal et ouvrier professionnel de 1re catégorie, maître-ouvrier, conducteur d'automobile hors catégorie.

Groupe 25. - (supprimé)

Groupe 26. - Agent de chancellerie ; agent administratif d'administration centrale, agent administratif de chancellerie, agent des services techniques d'administration centrale, agent des services techniques de chancellerie, conducteur d'automobile de 2e et 1re catégorie, ouvrier professionnel.