Le montant du droit prévu par l'article L. 642-13 du code rural et de la pêche maritime, sixième alinéa, est fixé à partir de l'année 2009 conformément aux dispositions ci-après :
Pour les cent premières tonnes de produits destinés à la commercialisation en indication géographique protégée (IGP), calculées par IGP, un montant unique de 5 € par tonne. Pour les cidres, ce montant unique est fixé à 0, 51 € par hectolitre.
Pour chaque tonne ou hectolitre supplémentaire, le montant suivant :
| Charcuteries, salaisons, produits de la mer, canard à foie gras, produits de la boulangerie, pâtisserie et confiserie, préparations à base de viandes, miel, pâte de moutarde |
1, 31 € par tonne |
| Produits laitiers, fruits secs, agneaux, porcs, viandes bovines |
1, 09 € par tonne |
| Fruits frais, légumes, céréales en l'état ou transformées, choucroute, pâtes alimentaires, volailles, poissons élevés en eau douce |
0, 87 € par tonne |
| Œufs |
0, 07 € par tonne |
| Cidres |
0, 044 € par hectolitre |
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Sel |
0, 15 € par tonne |