I. - FERMETURES DE SERVICES DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION
DE SERVICE POUR "FERMETURE" (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
OPÉRATION DE RESTRUCTURATION | CONDITIONS DE VERSEMENT |
Fermeture de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain sise à Bourg-en-Bresse |
Mutation ou déplacement des agents de la direction réalisé (e) à compter du 1er janvier 2011 |
II. - REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION
DE SERVICE POUR "FERMETURE" (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
SERVICES CONCERNÉS | CONDITIONS DE VERSEMENT |
STEMO de Privas |
Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 |
STEMO de Montélimar |
Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 |
STEMO de Valence |
Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 |
EPEI de Roanne |
Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 |
EPEI de Grenoble |
Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 |
STEMO Villefranche |
Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 |
STEI Saint-Genis-les-Ollières |
Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 |
STEMO Annemasse |
Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 |
Direction territoriale Les Savoie |
Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012 |
STEMO Le Puy-en-Velay |
Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012 |
STEMO Cantal |
Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012 |
III. - TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION
DE SERVICE POUR "DÉMÉNAGEMENT" (TITRES Ier ET II DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
SERVICES CONCERNÉS | CONDITIONS DE VERSEMENT |
STEMO Clermont-Ferrand Nord UEMO de Riom |
Déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 |
STEMO Clermont-Ferrand Sud UEMO de Thiers |
Déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 |
STEMO de Montélimar |
Déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 |
EPEI de Grenoble |
Déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 |
STEMOI Nord-Isère, siège à Vienne |
Déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 |
STEMOI Nord-Isère, siège à Vienne UEMO de Bourgoin |
Déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 |
STEI de Saint-Genis-les-Ollières |
Déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 |
STEMOI Annecy UEMO de Cluses |
Déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 |