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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er septembre 2011 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er septembre 2011 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est)


I. - FERMETURES DE SERVICES DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION
DE SERVICE POUR "FERMETURE" (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)


OPÉRATION DE RESTRUCTURATION CONDITIONS DE VERSEMENT

Fermeture de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain sise à Bourg-en-Bresse

Mutation ou déplacement des agents de la direction réalisé (e) à compter du 1er janvier 2011


II. - REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION
DE SERVICE POUR "FERMETURE" (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)


SERVICES CONCERNÉS CONDITIONS DE VERSEMENT

STEMO de Privas

Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012

STEMO de Montélimar

Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012

STEMO de Valence

Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012

EPEI de Roanne

Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012

EPEI de Grenoble

Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012

STEMO Villefranche

Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012

STEI Saint-Genis-les-Ollières

Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012

STEMO Annemasse

Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012

Direction territoriale Les Savoie

Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012

STEMO Le Puy-en-Velay

Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012

STEMO Cantal

Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012





III. - TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION
DE SERVICE POUR "DÉMÉNAGEMENT" (TITRES Ier ET II DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)


SERVICES CONCERNÉS CONDITIONS DE VERSEMENT

STEMO Clermont-Ferrand Nord UEMO de Riom

Déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012

STEMO Clermont-Ferrand Sud UEMO de Thiers

Déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012

STEMO de Montélimar

Déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012

EPEI de Grenoble

Déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012

STEMOI Nord-Isère, siège à Vienne

Déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012

STEMOI Nord-Isère, siège à Vienne UEMO de Bourgoin

Déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012

STEI de Saint-Genis-les-Ollières

Déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012

STEMOI Annecy UEMO de Cluses

Déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012