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Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mars 1967 CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGENTS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EN SERVICE DANS LES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET LES POSTES CONSULAIRES DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER)

Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mars 1967 CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGENTS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EN SERVICE DANS LES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET LES POSTES CONSULAIRES DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER)

Les taux maximaux de l'indemnité d'établissement sont les suivants :

A. - Titulaire d'un emploi de conseiller d'ambassade ou de consul général adjoint, titulaire d'un consulat général : 2.800 F.

B. - Titulaire d'un emploi de secrétaire d'ambassade de 1re classe, titulaire d'un consulat de 1re classe : 2.200 F.

C. - Titulaire d'un emploi de secrétaire d'ambassade de 2e classe, de consul adjoint ou de chef de chancellerie détaché, titulaire d'un consulat de 2e classe : 1.800 F.

D. - Titulaire d'un emploi de secrétaire d'ambassade de 3e classe, d'attaché d'ambassade, de consul suppléant, de vice-consul, de chiffreur ou de conservateur d'archives 1.500 F.

E. - Titulaire d'un emploi d'attaché de consulat 1.200 F.

F. Titulaire d'un emploi d'adjoint, sténodactylographe ou agent de chancellerie 1.000 F.