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Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mars 1967 CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGENTS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EN SERVICE DANS LES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET LES POSTES CONSULAIRES DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER)

Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mars 1967 CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGENTS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EN SERVICE DANS LES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET LES POSTES CONSULAIRES DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER)


Les personnels titulaires visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret susvisé du 28 mars 1967 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence :

Groupe 1. - Chef de mission diplomatique.

Groupe 2. - Consul général de 1re classe.

Groupe 3. - Consul général de 2e classe et consul général adjoint.

Groupe 4. - Conseiller d'ambassade de 1re classe.

Groupe 5. - Consul de 1re classe.

Groupe 6. - Consul de 2e classe.

Groupe 7. - Conseiller d'ambassade de 2e classe ; consul adjoint de 1re classe et chef de chancellerie détaché.

Groupe 8. - Secrétaire d'ambassade de 1re classe.

Groupe 9. - Consul adjoint de 2e classe.

Groupe 11. - Secrétaire d'ambassade de 2e classe.

Groupe 13. - Secrétaire d'ambassade de 3e classe ; vice-consul ; chiffreur et conservateur d'archives.

Groupe 15. - Attaché d'ambassade.

Groupe 18. - Attaché de consulat.

Groupe 24. - Adjoint de chancellerie.

Groupe 25. - Sténodactylographe de chancellerie.

Groupe 26. - Agent de chancellerie.