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Article Annexe 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 2011 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2011)

Article Annexe 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 2011 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2011)

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b


En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)



 CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)
 CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)
 FILETS MAILLANTS et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)
 TRÉMAILS (GT)
 PALANGRES (LL)
Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)
 1 401 347
 0
 299 694
 0
 37 295
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)
 305 417
 0
 0
 0
 184 501
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
 14 808
 9 262
 0
 0
 32 946
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest-Bretagne (OPOB)
 0
 0
 0
 0
 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée
 0
 0
 0
 0
 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
 0
 0
 0
 0
 0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
 0
 0
 0
 0
 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
 0
 0
 0
 0
 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière
 0
 0
 0
 0
 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)
 0
 0
 10 504
 0
 31 099
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
 0
 0
 0
 0
 0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
12 166
 0
 0
 0
 0
Réserve nationale
 0
 0
 0
 0
 0
Total
 1 883 738
 9 262
 160 198
 0
 285 842