Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 septembre 2011 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 septembre 2011 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.