Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 septembre 2011 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2011
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null