Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 juin 2011 modifiant l'arrêté du 9 avril 1979 relatif aux cotisations sociales d'origine légale afférentes à l'emploi des apprentis relevant du régime de protection sociale agricole)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 1979
Art. 1