Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2011 portant modification de l'arrêté du 19 février 2009 relatif au droit acquitté au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité par les producteurs de produits bénéficiant d'une indication géographique protégée)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2009
Art. 1