Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 septembre 2011 portant modification de l'arrêté du 1er septembre 2011 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 septembre 2011 portant modification de l'arrêté du 1er septembre 2011 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est)
L'annexe figurant à l'arrêté du 1er septembre 2011 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.