Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1204 du 27 septembre 2011 modifiant le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1204 du 27 septembre 2011 modifiant le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2011.