Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1204 du 27 septembre 2011 modifiant le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-926 du 12 septembre 2008
Art. 2