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Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 1978 CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGENTS TITULAIRES ET NON TITULAIRES DU MINISTERE DE LA COOPERATION EN SERVICE DANS LES MISSIONS DE COOPERATION ET LES CENTRES CULTURELS DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER)

Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 1978 CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGENTS TITULAIRES ET NON TITULAIRES DU MINISTERE DE LA COOPERATION EN SERVICE DANS LES MISSIONS DE COOPERATION ET LES CENTRES CULTURELS DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER)

L'indemnité d'établissement prévue par l'article 11 du décret du 28 mars 1967 susvisé peut être allouée aux agents qui rejoignent leur poste pour la première fois. Elle est renouvelable à chaque mutation et s'acquiert par la prise de service au poste à l'étranger.


Les taux maximaux de cette indemnité sont les suivants :


Agents classés pour l'indemnité de résidence jusqu'au groupe 7 inclus ..... 5670 F.


Agents classés pour l'indemnité de résidence dans le groupe 8 ..... 4455


Agents classés pour l'indemnité de résidence dans les groupes 9 à 12 inclus ..... 3645


Agents classés pour l'indemnité de résidence dans le groupe 13 ..... 3038


Agents classés pour l'indemnité de résidence dans les groupes 14 à 18 inclus ..... 2430


Agents classés pour l'indemnité de résidence dans les groupes 22 et suivants et agents de centres culturels ..... 2025


Lorsque l'affectation dans un nouveau pays étranger intervient moins de deux ans après une précédente affectation à l'étranger, les taux de l'indemnité prévue ci-dessus sont réduits de moitié. Cette réduction n'est pas applicable au cas de mutation résultant d'un cas de force majeure ou à l'initiative du gouvernement étranger.