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Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 08/10/1978 au 01/09/1994 (Arrêté du 26 septembre 1978 CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGENTS TITULAIRES ET NON TITULAIRES DU MINISTERE DE LA COOPERATION EN SERVICE DANS LES MISSIONS DE COOPERATION ET LES CENTRES CULTURELS DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER)

Données brutes

Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 08/10/1978 au 01/09/1994 (Arrêté du 26 septembre 1978 CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGENTS TITULAIRES ET NON TITULAIRES DU MINISTERE DE LA COOPERATION EN SERVICE DANS LES MISSIONS DE COOPERATION ET LES CENTRES CULTURELS DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER)

Les agents visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret susvisé du 28 mars 1967 fixant, par pays et par groupe, le taux de l'indemnité de résidence :

Chef de mission de coopération : groupes 4, 7, 9 ;

Conseiller de mission de coopération : groupe 8, 9, 11, 13 ;

Directeur de centre culturel : groupes 9, 10, 12, 14, 16 ;

Animateur de centre culturel : groupes 17, 18 ;

Assistant : groupe 18 ;

Secrétaire rédacteur : groupe 25 ;

Secrétaire principal : groupe 27 ;

Secrétaire : groupes 28 et 29.