Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/02/1993 au 29/09/2011 (Arrêté du 19 février 1993 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels au conseil d'administration et des représentants des élèves au conseil de discipline de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux)

Pour l’élection des représentants des élèves au conseil de discipline, il est institué sept collèges :

A. - Collège des élèves de première année de la formation initiale ;
B. - Collège des élèves de deuxième année de la formation initiale ;
C. - Collège des élèves de troisième année de la formation initiale ;
D. - Collège des élèves en première année de la formation continue diplômante ;
E. - Collège des élèves en dernière année de la formation initiale et de la formation continue diplômante ;
F. - Collège des élèves en spécialisation ;
G. - Collège des élèves-chercheurs.

Chaque collège désigne un représentant.