Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 septembre 2011 portant création des comités techniques d'établissement public des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et fixant les modalités de vote par correspondance pour l'élection des représentants du personnel à ces comités)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 septembre 2011 portant création des comités techniques d'établissement public des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et fixant les modalités de vote par correspondance pour l'élection des représentants du personnel à ces comités)
Les membres représentant le personnel sont élus au scrutin de liste dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011.