Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1199 du 26 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Mireval »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009
Art. AOC Muscat de Mireval