Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1195 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique dans la série hôtellerie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1195 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique dans la série hôtellerie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D336-28